Sur le territoire du SyMOA, les cours d’eau sont non-domaniaux, c'est-à-dire qu’ils n’appartiennent pas à l’Etat. Ils relèvent donc du domaine privé.
Vous êtes propriétaire d’une parcelle bordée par un cours d’eau, vous êtes donc propriétaire de la berge de votre côté et du fond du lit jusqu’à sa moitié suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau. Si vous êtes propriétaire des deux côtés alors son lit et ses berges vous appartiennent en totalité.
L’eau de la rivière est un bien commun. Le propriétaire d’un cours d’eau peut utiliser son eau pour des besoins domestiques tels que l’arrosage du jardin ou l’abreuvement du bétail, tout en laissant un débit réservé à la rivière*, indispensable pour garantir la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui la peuple.
*Pour savoir si votre prélèvement nécessite une procédure de déclaration ou d’autorisation, ou pour connaître la valeur du débit réservé à la rivière, prenez contact avec la Direction Départementale des Territoires de l’Orne.
Chaque propriétaire riverain d’un cours d’eau privé est tenu à son "entretien régulier". Cet entretien "a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant son bon potentiel écologique." (Article L215-14 du code de l'environnement).
Cela se traduit par la gestion des embâcles, des débris et atterrissements et de la ripisylve (végétation présente en berge). En revanche, des interventions plus importantes sur le lit du cours d’eau ou sur les berges, sont des travaux d’aménagement ou de restauration et peuvent être soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation auprès de la DDT de l’Orne.
L’entretien régulier c’est :
Les pratiques interdites et/ou à éviter :
Le propriétaire riverain a le droit de pêche jusqu’au milieu du cours d’eau (limite de propriété). Cependant, pour exercer une activité de pêche, il doit :
S’il le souhaite, le propriétaire peut signer un bail de pêche avec une AAPPMA ou la Fédération Départementale de Pêche. Il procure ainsi aux adhérents le droit de pêche sur ses terrains et leur en permet l'accès.